Conditions générales de vente

2. Commande, validation et confirmation de la commande

L’Acheteur pourra passer commande des Produits soit par internet sur le site www.aboxetta.fr, soit par téléphone.

2.1. Sur le Site internet: www.aboxetta.fr

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version physique ou un Produit en version électronique.

Il peut également dans le panier ajouter des « Options cadeaux » parmi lesquelles notamment des écrins personnalisés ou une pochette cadeau.
Il pourra également entrer un code promo s’il en a un.

Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».
S’il ne possède pas de compte, il sera invité d’en créer un.

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s).
Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.2. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

L’achat de tout Produit en dehors du Site ou du réseau de distribution officiel du Vendeur est réalisé sous la seule responsabilité de son acheteur, et à ses risques et périls.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Conformément à la Directive UE 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons, la commercialisation des Coffrets Cadeaux est située hors du champ d’application de la TVA.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’Acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.

Les « Options cadeaux » proposés lors de l’étape de vérification du panier seront également soumis à la TVA au taux du produit choisi en option.

Les frais de port, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre les Parties. Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d'achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d'achat du Produit sur le Site.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.

4. Conditions et modes de paiement des Produits

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

• soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d'achat du Produit sur le Site, le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet: le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. Dans le cas d’une commande de Produit(s), la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. A BOXETTA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.
• Apple Pay : lorsque l’option est disponible, vous pouvez choisir de payer via Apple Pay selon les conditions propres à ces modes de paiement, mis à disposition par notre partenaire d'acquisition Lyra domicilié au 109 rue de l'innovation, 31670 Labège, France
• Ce mode de paiement réservé aux commandes dont le montant, payé via ce mode de paiement, est supérieur à 10 euros.
• Soit par le biais d’un Avoir. L’Avoir est valable uniquement sur le site www.aboxetta.fr pour l’achat de Produits, selon les conditions indiquées à l’article 8.3 des présentes Conditions Générales ;

En cas d’impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver le(s) Chèque Cadeau(x) du(es) Produit(s) faisant l’objet de l’impayé.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Produits par l'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison (hors frais de livraison standard) et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

5.1. Pour les Coffrets Cadeaux et les Activités

L'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe A BOXETTA de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, le bordereau de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour les produits physiques seuls les Coffrets retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d'emballage retournés sous cellophane et non endommagés dans le boitier correspondant seront remboursés.

Les Coffrets Cadeaux Physiques devront être renvoyés à l'adresse suivante : A BOXETTA, route de Caldaniccia, Pôle d’activité de Favagiolo, 20167 Sarrola Carcopino.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Produit en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition dudit Produit.

Aucun retour n’étant nécessaire pour les Produits en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque l’utilisation du Produit nécessite une réservation auprès d’un Partenaire, le droit de rétractation du Produit expire dès la demande de réservation.

Lorsque l’utilisation du Produit nécessite la demande d’un code, le droit de rétractation du Produit expire dès la demande du code.

6. Échange et Prolongation

6.1. Conditions d’échange et de prolongation

L’échange et la prolongation sont réservés aux Produits qui n’ont pas été préalablement utilisés. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.
Les conditions d’échange sont les suivantes :

• L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger son Produit, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit) et en respectant la procédure décrite à l’article 6.2 et 6.3
• Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit, aucun échange n’est possible.

Les conditions de prolongation sont les suivantes :

• L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la possibilité de prolonger son Produit pour une durée d’un an après s’être acquitté de la somme correspondant à 20% du montant du produit physique, à condition qu’il procède à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit et en respectant la procédure décrite à l’article 6.2.
• Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit, aucune prolongation n’est possible.

6.2. Prolonger un produit

S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du Produit prolongé

6.3. Echanger un Produit

Les modalités d’échange telles qu’indiquées ci-dessous, sont applicables à compter du 18 Février 2025.

S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s), à l’exception des Coffrets personnalisés et du Coffret en Format Promotionnel, pour lequel l’Avoir sera crédité du montant du Chèque Cadeau, déduction faite des frais de personnalisation et du prix du produit présent dans le Format Promotionnel.

Concernant les Coffrets en Formats Promotionnels contenant des produits, seul le Coffret Cadeau composant en partie les Coffrets en Formats Promotionnels peut faire l’objet d’un échange. Le produit présent dans ces Coffrets en Formats Promotionnels ne peut en effet pas faire l’objet d’un échange.

6.4 Modalités d'échange et de prolongation

L’Acheteur ou le Bénéficiaire qui souhaite échanger ou prolonger son Produit devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée, créer son Espace Personnel sur le Site, s’y connecter, s’authentifier puis suivre les étapes indiquées.

Dans la rubrique dédiée, il devra saisir les numéros de son Chèque Cadeau, et cliquer sur le bouton correspondant pour prolonger le Produit.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire sera invité à compléter le formulaire en ligne. Il recevra un email pour lui confirmer la prise en compte de sa demande. Il recevra ensuite l’Avoir correspondant sur son Espace personnel.

7. Conditions d'utilisation des Produits A BOXETTA et Responsabilité

7.1. Conditions d’utilisation des Produits A BOXETTA et Responsabilité

7.1.1.

Les Chèques Cadeaux sont valables pour une seule activité présentée sur le Site www.aboxetta.fr

Les Produits sont valables jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque Cadeau. Passée cette date, plus aucun échange ni prolongation n’est possible.

Le paiement d’une taxe de séjour pourra éventuellement être demandé au Bénéficiaire par le Partenaire le jour de la Prestation

7.1.2.

Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d'envoyer la partie du Chèque Cadeau destinée au Partenaire contenant le détail des coordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeau comportant le numéro unique du Chèque Cadeau, la Date Limite d’Utilisation et le titre du Produit. Ni A BOXETTA ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque Cadeau.

7.1.3.

Compte tenu de la durée de validité importante des Produits, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis après l'édition dès coffrets, sans que la responsabilité de A BOXETTA ne puisse être invoquée. De la même manière, le classement des établissements du Partenaire est susceptible d’évoluer au cours de la date de validité des Produits.

Par conséquent, les activités indiquées sur nos coffrets cadeaux (en format physique ou digital) peuvent fluctuer en nombre ou en contenu. La liste des activités faisant foi est celle publiée en ligne.

Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire sur le site, que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre A BOXETTA et les Partenaires, A BOXETTA ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

7.1.4.

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.

7.1.5.

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné.

7.1.6.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. A BOXETTA se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Produit, en dehors du réseau classique de distribution des Produits A BOXETTA et notamment directement auprès d’un particulier. En cas de problème d'activation, il est conseillé aux Acheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur Produit directement sur le site.

7.1.7.

Le Bénéficiaire est informé que le prix de certaines offres pourra varier en fonction des dates sélectionnées, des frais supplémentaires pourront être è la charge de la personne réalisant la réservation.

7.2 Responsabilité d’A BOXETTA

Par la commercialisation de ses Produits, A BOXETTA propose à l’Acheteur/Bénéficiaire de profiter d’une Prestation chez l’un de ses Partenaires. A BOXETTA met uniquement en relation l’Acheteur/le Bénéficiaire avec les Partenaires afin de permettre la réalisation de la Prestation choisie.

A ce titre, la responsabilité de A BOXETTA se limite à celle d'apporteur d'affaires pour toutes les Prestations proposées dans les Produits, hors Forfaits touristiques au sens de l'article L. 211-2 du Code du tourisme.

7.3 : Conditions d’utilisation des Avoirs

7.3.1 Cas général

7.3.1.1 : Durée de validité de l’Avoir :

La période de validité de l’Avoir est de six (6) mois à compter de sa date d’émission. L’Avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé.

7.3.1.2 : Caractéristiques du Produit acheté avec un Avoir :

Les Avoirs seront utilisables uniquement sur le Site et donneront droit à un Produit en version électronique.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire pourra toutefois choisir d’acheter un Produit en version physique en réglant un supplément de 15€ par Produit. Ce supplément ne pourra être réglé avec un Avoir.

L’acquisition d’un Produit en version physique ne sera cependant pas possible pour les Produits qui n’existent qu’en version électronique.

La Date Limite d’Utilisation du Produit acheté avec l’Avoir sera celle indiquée lors de l’achat du Produit.

7.3.1.3 : Modalités d’utilisation et limite d’utilisation des Avoirs :

Lorsque plusieurs avoirs sont générés sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, les Avoirs successifs s’enregistrent sur le même compte, les montants de chaque Avoir se cumulent pour ne former qu’une seule et unique cagnotte dont le montant est divisible. Toutefois la date de validité de chaque Avoir court à compter de sa propre date d’émission.

L’Avoir est utilisable en plusieurs fois durant sa période de validité si le montant du Produit est inférieur au montant de l’Avoir. Dans ce cas, le montant de l’Avoir supérieur au montant du Produit restera automatiquement enregistré sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Si le montant de l’Avoir est insuffisant par , rapport au montant dû pour l’achat du Produit l’Acheteur devra compléter son paiement avec l’un des modes de paiement susmentionné.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le paiement par Avoir, en totalité ou en partie, est indisponible pour toute commande d’une valeur supérieure à 500 €.

Afin d’utiliser son Avoir, l’Acheteur doit se rendre dans la rubrique « Utiliser mon avoir » au sein de son compte client, puis choisir un Produit et finaliser sa commande. L’Avoir sera alors automatiquement utilisé. Un autre moyen de paiement sera proposé si un complément est nécessaire.

L’Avoir n’est pas cumulable avec une promotion, un code promotionnel ou un code de réduction.

7.3.2 Avoir issus d’une prolongation ou d’un échange

7.3.2.1 Dans la mesure où la Date Limite d’Utilisation du Produit acheté avec l’Avoir sera celle indiquée lors de l’achat du Produit, il est précisé que :

• En cas d’échange d’un Coffret Cadeau pour une Activité , l’Avoir obtenu donnera droit à une activité ayant une durée de validité fixe, indiquée sur la fiche descriptive de l’Activité sélectionnée et sur le Billet Electronique envoyé à l’Acheteur/le Bénéficiaire.
• En cas d’échange d’une Activité pour un Coffret Cadeau, l’Avoir obtenu donnera droit à un Coffret Cadeau ayant une durée de validité indiquée lors de l’achat du Produit.

7.3.2.2 Par exception, l’Avoir issu d’un échange sera valable pour une période égale à la période de validité restante du Produit objet de la procédure d’échange et aura une période de validité minimum de six (6) mois à compter de son émission.

8. Restrictions et exclusions de garanties

8.1. Restrictions

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site www.aboxetta.fr
Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.

Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.

D’autres Prestations ne sont quant à elles accessibles que selon certaines conditions météorologiques, techniques ou autres. Ces conditions sont indiquées pour chaque prestation sur le Site. Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, A BOXETTA ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.

Les Produits peuvent contenir ou donner accès à certains produits ou biens. Il est conseillé de bien lire leur étiquetage afin d’éviter tous risques liés à ces produits ou biens, et notamment tout risque d’allergie.

8.2. Exclusions de garanties

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné.

Les Prestations sont soumises aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les réservations, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’Acheteur/Bénéficiaire d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation.

Le Partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la prestation ou du service.
Pour toute demande relative aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec ce dernier, et ne pourra formuler aucune réclamation contre le Vendeur.

Le Bénéficiaire du Chèque Cadeau devra donc s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.

La responsabilité de A BOXETTA ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du Produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

8.3 Restrictions des Cartes Cadeaux :

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour de la Carte Cadeau intervenu après la livraison de celle-ci. Les produits achetés au moyen de la Carte cadeau sont soumis aux conditions contractuelles du Partenaire choisi. Il appartient au Client d'en prendre connaissance préalablement. Le Partenaire est seul responsable des produits ainsi vendus au moyen de la Carte cadeau. En tout état de cause, le Vendeur ne saurait être tenu d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire en cas de défaut quelconque d’un produit qu’il a acquis auprès d’un Partenaire, celui-ci restant pleinement responsable des produits qu’il commercialise. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne peut jamais dépasser le montant effectivement payé par l’Acheteur. Il en est ainsi quelle que soit la personne qui invoquerait cette responsabilité, tel que l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire ou tout autre tiers.

9. Transfert des risques et de propriété

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du Produit prendra effet au jour de la livraison du Produit.

10. Non-conformité

10.1. Non-conformité du Produit physique

10.1.1. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas de vices apparents du Produit physique.

Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale du colis.

Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les meilleurs délais à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.

10.1.2. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'Acheteur en cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du Produit physique.

L'Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler auprès de la société A BOXETTA, dans les meilleurs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée tardivement sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de A BOXETTA pourra être faite par téléphone au 04 95 27 44 10 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou via le formulaire de contact

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.

10.1.3. Formulation des réclamations à défaut de livraison du Produit physique.

A défaut de livraison à la date prévue (voir conditions de livraison), seules les réclamations émises dans les meilleurs délais seront traitées.

10.1.4. Garanties légales.

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société A BOXETTA est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par A BOXETTA.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

• Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
• Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.2. Non-conformité des Produits en version électronique

Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.

Les réserves devront être présentées au 04 95 27 44 10 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou via le formulaire de contact, dans les meilleurs délais.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera A BOXETTA de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit en version électronique reconnu non-conforme par le Vendeur.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

11. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

12. Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés aux fins de permettre l’exécution des commandes. Les informations relatives au traitement de ces données à caractère personnel sont accessibles dans leur intégralité au sein de la Politique de Confidentialité.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données le concernant et d’opposition ou de limitation à leur traitement. Il peut exercer ce droit en écrivant à :
A BOXETTA, route de Caldaniccia, Pôle d’activité de Favagiolo, 20167 Sarrola Carcopino

13. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site www.aboxetta.fr, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

14. Réclamation - Médiation - Litige

14.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Service Client via le formulaire de contact disponible sur le site www.aboxetta.fr, dans les meilleurs délais.

14.2 Litige

Dans l'hypothèse d'un différend entre le Vendeur et l'Acheteur/le Bénéficiaire, n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, la juridiction compétente sera celle désignée par application des règles de droit commun.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.